L’APA  2019/2020 



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Comment est calculé le montant de l’APA à domicile ?

L’éligibilité à l’allocation personnalisée d’autonomie, APA, n’est pas soumise à condition de ressources, mais le montant de l’aide est calculé sur la base des ressources mensuelles du bénéficiaire.

Pour un couple, les revenus du conjoint, concubin ou partenaire pacsé sont aussi pris en compte. Le total est alors divisé par 1,7 pour calculer l’APA de l’allocataire.

À domicile, le montant de l’APA est égal à celui du plan d’aide (fixé par l’équipe médico-sociale) diminué d’une participation du bénéficiaire de l’allocation.

MONTANT APA = PLAN D’AIDE – PARTICIPATION

Le pourcentage de la participation du bénéficiaire et le montant de l’APA versée par les services du département sont indiqués sur la notification de décision envoyée après instruction du dossier d’APA.

La participation financière du bénéficiaire dépend de ses revenus.

Revenus mensuels du bénéficiaire

Participation du bénéficiaire

Jusqu’à 810,96 € (valeur de l’ASPA au 1er avril 2018)

Participation nulle

Entre 810,96 € et 2 986,58 €

La participation croît progressivement de 0 à 90 % du montant du plan d’aide de l’APA

Au-delà de 2 986,58 €

La participation s’élève à 90 % du montant du plan d’aide de l’APA

 Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de l’APA ?

Les revenus pris en compte dans le calcul de l’APA sont :

  • les ressources indiquées sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition) : pension, retraite complémentaire
  • les produits de placement à revenu fixe, soumis à prélèvement libératoire (compte sur livret, bon du Trésor…),
  • les biens ou capitaux ni exploités ni placés (sauf résidence principale) : on calcule les revenus qu’ils produiraient s’ils étaient placés, en fonction d’un barème légal (50 % de la valeur locative pour les immeubles bâtis, 80 % pour le non bâti, 3 % des capitaux), biens mobiliers (objets d’art, bateau…)

Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :

  • retraite du combattant,
  • pensions attachées aux distinctions honorifiques,
  • aides au logement,
  • aide financière des enfants,
  • capital décès…

Un abattement pour les plans d’aide importants

Depuis la réforme de l’APA intervenue dans le cadre de la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les personnes dont le montant du plan d’aide de l’APA est élevé bénéficient d’un abattement :

  • pour la partie du plan d’aide comprise entre 350 € et 550 €, la personne âgée reçoit un abattement dégressif de 60 % au maximum pour les revenus immédiatement supérieurs à l’ASPA, jusqu’à 0 % pour un revenu égal à 2 986,58 €,
  • cet abattement s’élève à 80 % pour la partie du plan d’aide supérieure à 550 €.

Comment calculer l'APA en maison de retraite ?

Rappelons que depuis la réforme de 1999, les prix d’une maison de retraite de type Ehpad se décomposent en 3 parties :

  • tarif d’hébergement,
  • tarif soins,
  • tarif dépendance : seules les dépenses correspondant à ce dernier sont prises en compte dans le calcul du montant de l’APA.

En établissement, l’allocation de l’APA correspond à la différence entre le tarif dépendance de l’établissement et la participation laissée à la charge du bénéficiaire, celle-ci dépendant de son degré de dépendance (GIR), évalué à l’aide de la grille AGGIR. Les revenus du conjoint sont aussi pris en compte, le cas échéant. Le total est alors divisé par deux pour calculer l’APA de l’allocataire.

MONTANT APA = TARIF DÉPENDANCE – PARTICIPATION

Le calcul du montant de l’APA 2019 en Ehpad varie selon les revenus (voir les ressources mensuelles prises en compte dans la partie calcul de l’APA à domicile) :

Revenus mensuels du bénéficiaire

Participation du bénéficiaire

Jusqu’à 2 472,04 €

égale au tarif dépendance de l’établissement pour les GIR 5 et 6 (TD 5/6)

Entre 2 472,04 € et 3 803,14 €

égale au TD 5/6, auquel s’ajoute 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’établissement pour le GIR (TDGIR) du bénéficiaire et le TD 5/6

Au-delà de 3 803,14 €

égale au TD 5/6 plus 80 % de la différence entre le TDGIR et le TD 5/6

Comment l’allocation de l'APA est-elle versée ?

Le montant de l’APA est versé mensuellement aux bénéficiaires ou aux professionnels prenant en charge les dispositions du plan d’aide.

C’est le Conseil départemental du lieu de résidence de la personne âgée qui verse l’APA. Cette allocation est financée par le budget du département.

On notera deux cas particuliers dans l’attribution de l’APA :

  • Plusieurs versements d’APA peuvent être cumulés dans la limite de quatre mensualités par an, notamment pour financer du gros matériel.
  • En cas d’urgence sociale ou médicale, l’APA est attribuée à titre provisoire pour un montant forfaitaire jusqu’à l’expiration du délai de deux mois prévu pour l’instruction de la demande. Le montant de l’APA est alors fixé à 50 % de l’allocation maximale attribuée en GIR 1 (soit 868,57 € en 2019).

Le montant de l’APA permet de couvrir le besoin d’aide quotidienne d’une personne âgée pour accomplir les actes essentiels de la vie courante :

  • À domicile, l’allocation de l’APA est affectée à la couverture de dépenses de toute nature relevant du plan d’aide : rémunération de l’intervenant d’aide à domicile (aide-ménagère, garde de nuit, etc.), accueil de jour, accueil temporaire, adaptation du logement, aides techniques, etc.
  • En établissement, le montant de l’APA couvre une partie du tarif dépendance de l’établissement, correspondant au degré de perte d’autonomie de la personne qui en bénéficie.

 

Quel est le plafond de l'APA ?

Le montant mensuel des plans d’aide à domicile ne peut dépasser les plafonds de l’APA suivants :

  • GIR 1 : 1 737,14 € ;
  • GIR 2 : 1 394,86 € ;
  • GIR 3 : 1 007,83 € ;
  • GIR 4 : 672,26 €.

Le montant maximum de l’APA est rarement celui que vous recevez. N’hésitez pas à utiliser notre simulateur de l’APA, pour en savoir plus sur le montant de votre allocation en fonction de votre GIR.

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GE Florence Mayer
Assistante en Gestion du Quotidien
Art-thérapeute

Création du site: 26/12/09.